ARTICLE : 4 à 8
ARTICLE : 8 à 12
ARTICLE : 12 à 17


ARTICLE 1 : But et siège social

L'association dite : Société Francophone de Médecine Buccale et de Chirurgie Buccale a pour but l'étude, la formation continue, la recherche et le progrès en médecine buccale et en chirurgie buccale.
Sa durée est illimitée.
Son siège social est au domicile du Président en exercice.

ARTICLE 2 :

Les moyens d'action de la société sont notamment :
- l’organisation de journées d'étude, de réunions scientifiques ;
- l’organisation d’actions de formation ;
- la rédaction et la diffusion de référentiels ;
- la publication de périodiques, de rapports, l’édition d’ouvrages ;
- l’attribution de prix, de bourses et de récompenses ;
- le financement de projets de recherche ;
- la mise en œuvre d’un site internet ;
- la constitution de délégations régionales.

ARTICLE 3 : Membres

La société se compose de membres d’honneur, titulaires, associés et honoraires.
Le titre de membre d'honneur peut être décerné exceptionnellement par le conseil d'administration à des personnalités particulièrement éminentes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés dans le domaine de la Médecine Buccale ou de la Chirurgie Buccale.
Les membres titulaires doivent justifier de leur qualité ou de leur exercice en médecine buccale et/ou chirurgie buccale.
Les membres titulaires et associés sont nommés par le conseil d’administration après avoir fait acte de candidature par écrit selon les modalités prévues au règlement intérieur.
Le titre de membre honoraire est décerné par le conseil d’administration aux anciens membres titulaires, ayant cessé toute activité professionnelle, et sur leur demande.

ARTICLE 4 :

Les cotisations annuelles des membres de la société sont fixées chaque année par l'assemblée générale.

ARTICLE 5 :

Les ressources de la société se composent :
1 - des cotisations, de subventions diverses, de donations ou legs de société ou de personnes,
2 - de l'organisation de manifestations scientifiques ou d’actions de formation,
3 - éventuellement des subventions de l'état, des départements, des communes et des établissements publics ou privés,
4 - du produit des placements,
5 - d’abonnements et ventes des publications de la société.

ARTICLE 6 :

La qualité de membre de la Société Francophone de Médecine Buccale et de Chirurgie Buccale se perd :
- par radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation,
- par démission,
- par radiation pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d'administration pour fournir des explications.

ARTICLE 7 :

La société est administrée par un conseil d'administration composé de 14 membres élus au scrutin secret, pour une durée de quatre ans, lors de l'assemblée générale et choisis parmi les membres titulaires.
Le renouvellement du conseil a lieu par moitié, tous les deux ans. La première fois, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
Les membres sortants sont rééligibles.
Tout membre du conseil d'administration qui sera absent, sauf cas de force majeure, à deux réunions consécutives du conseil d'administration sera considéré comme démissionnaire, en cas de démission ou d'empêchement définitif des élections partielles peuvent être organisées et le mandat du nouvel élu aura la durée du mandat restant à courir.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d'un président, de deux vice-présidents, d'un secrétaire général, d'un secrétaire adjoint, d'un trésorier, d'un trésorier adjoint.
Le bureau est élu pour deux ans. Le président ne peut pas assumer plus de 2 mandats successifs.

ARTICLE 8 :

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par le président ou sur demande du quart de ses membres.
La présence de la moitié des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu procès verbal des séances. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 9 :

Les membres de la société ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

ARTICLE 10 : Assemblée générale

L'assemblée générale de la société comprend tous les membres de la société à jour de leur cotisation.
L'assemblée générale se réunit une fois l'an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou encore sur la demande du quart des membres de la société. Toutes les questions, qui intéressent la vie de la société, sont soumises aux votes de tous les membres titulaires et associés présents et à jour de leurs cotisations.
Aucun pouvoir ou procuration n'est admis.
Seuls les membres titulaires à jour de leurs cotisations élisent :
- le conseil d'administration,
- les membres des commissions,
- votent les modifications des statuts et du règlement intérieur de la société.
Son ordre du jour est réglé par le conseil d'administration. Son bureau est celui du conseil d'administration. La convocation est adressée quinze jours au moins avant la date fixée.
L'assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, sur la situation financière et morale de la société.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration.
Seules les questions soumises à l'ordre du jour pourront être traitées lors de l'assemblée générale.

ARTICLE 11 :

Le président est le représentant légal de la société.

ARTICLE 12 :

La société se réunit au moins une fois l'an pour des sessions scientifiques.

ARTICLE 13 :

La candidature au titre de membre titulaire ou associé s'exprime par une demande écrite au président de la société.
Toute demande doit être accompagnée d'un exposé des titres et travaux.

ARTICLE 14 : Modification des statuts

Toute modification aux présents statuts devra être votée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres titulaires présents à jour de leurs cotisations.

ARTICLE 15 : Dissolution

La dissolution de la société ne pourra être prononcée qu'à la majorité des 2/3 des membres titulaires lors d'une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement un mois à l'avance par lettre recommandée. Le quorum devra être de la moitié plus un des membres titulaires à jour de leur cotisation. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d'intervalle et statuera à la majorité des deux tiers des Membres présents.
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de la société qui seront versés à une oeuvre professionnelle ou à une association poursuivant les mêmes buts, selon les lois en vigueur.

ARTICLE 16 :

Un règlement intérieur est prévu pour assurer la bonne marche de la société.

ARTICLE 17 :

Les présents statuts sont déposés conformément à la loi du 1er Juillet 1901.
La société devra faire connaître à la Préfecture de son siège social, dans les trois mois, tous changements apportés aux présents statuts.

Modifié le 17/09/05 lors de l'Assemblée générale de Clermont Ferrand.