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TITRE I - ATTRIBUTIONS DU BUREAU

ARTICLE 1er : Le président

Le président convoque l'assemblée générale, le conseil d'administration et le bureau. Il reçoit les demandes de candidatures. Il représente la société dans tous les actes civils. Il siège de droit dans toutes les commissions ou peut s’y faire représenter.

ARTICLE 2

Le président, en cas d'empêchement, est remplacé par un des membres du bureau.

ARTICLE 3 : Le secrétaire général

Le secrétaire général, en accord avec le président, prépare l'ordre du jour de chaque séance. Il fait le dépouillement préalable des pièces de correspondance relatives aux séances, les classe et en présente une analyse sommaire. Il rédige et signe les comptes-rendus des délibérations, les lettres écrites au nom de la société ainsi que tous les actes émanant d'elle. Il enregistre toutes les pièces et fait le compte-rendu annuel des activités et travaux de la société.
Le secrétaire général est assisté d’un secrétaire adjoint.

ARTICLE 4 : Le trésorier

Le trésorier a la charge des écritures relatives à la comptabilité de la société. Il règle les dépenses en accord avec le président et le secrétaire général. Il enregistre les différentes pièces comptables et reçoit les cotisations et subventions, ainsi que tout ce qui peut constituer les recettes de la société. Il est responsable du fonctionnement financier de la société vis-à-vis de l'administration. Il rend compte de sa mission lors des assemblées, présente ses comptes qui ont été examinés par deux commissaires aux comptes nommés par le conseil d'administration parmi les membres titulaires, et reçoit quitus de l'assemblée.
Le trésorier est assisté d’un trésorier adjoint.

TITRE II - MEMBRES

ARTICLE 5 : Candidatures

Les candidatures sont adressées au président avec un curriculum vitae et toutes pièces justificatives. Le président nomme un rapporteur, parmi les membres du conseil d’administration, qui présente et argumente la candidature au conseil d’administration.

Pour justifier de la qualité ou d’un exercice en médecine buccale et/ou chirurgie buccale afin d’être membre titulaire, sont retenus :
- les fonctions hospitalo-universitaires en tant que titulaire en médecine buccale et/ou chirurgie buccale ;
- les fonctions d’assistant hospitalo-universitaire en médecine buccale et/ou chirurgie buccale, après deux ans de fonctions, si le candidat en fait la demande ;
- les fonctions de praticien hospitalier avec un exercice prédominant en médecine buccale et/ou chirurgie buccale ;
- un exercice libéral exclusif ou prédominant en médecine buccale et/ou chirurgie buccale ;
- les formations qualifiantes en médecine buccale et/ou chirurgie buccale.

La possibilité est donnée aux membres associés de devenir titulaire en justifiant:
- de deux ans d’ancienneté à la société,
- de 4 publications en médecine buccale ou chirurgie buccale en qualité de premier auteur dont au moins 2 dans la revue Médecine Buccale – Chirurgie Buccale,
- d’au moins 4 communications orales ou affichées en qualité de premier auteur et présentées lors des réunions scientifiques de la société.
La candidature est adressée au président et présentée au conseil d’administration dans les mêmes conditions prévues au premier alinéa.

La liste des membres nommés par le conseil d’administration, au cours de l’année, en qualité de membre titulaire, associé, honoraire ou d’honneur est présentée lors de l’assemblée générale annuelle.

ARTICLE 6 : Cotisations

Les membres d’honneur et les membres honoraires sont exonérés de cotisations.
Les internes des hôpitaux et les étudiants inscrits en DESCB, bénéficient d'une cotisation minorée qui est fixée par l'assemblée générale.
Les praticiens francophones, membres de la SFMBCB, hors de la Communauté Européenne, de l'Amérique du Nord et de la Suisse payent une cotisation minorée qui est fixée par l'assemblée générale.

TITRE III – FONCTIONNEMENT

ARTICLE 7 : Rôle du bureau

Le bureau assure le fonctionnement régulier de la Société. Il est autorisé à prendre toutes décisions nécessitées par les circonstances. Il en rend compte au conseil d’administration.

ARTICLE 8 : Commissions

Chaque fois qu'il est nécessaire, le conseil d'administration décide la création d'une commission. Ces commissions siègent selon les missions qui leur sont confiées par le conseil d’administration.
Les membres des différentes commissions sont élus lors de l'assemblée générale au scrutin secret. Choisis parmi les membres titulaires, ils sont élus pour une durée de quatre ans, et renouvelables par moitié tous les deux ans. En cas de démission ou d'empêchement majeur de l'un des membres, des élections partielles seront organisées. Le mandat du nouvel élu aura la durée du mandat restant à courir. Il y a incompatibilité entre des fonctions au conseil d'administration et des fonctions dans les commissions.

Les commissions désignent en leur sein un président qui règle leur fonctionnement, dirige les travaux et désigne les rapporteurs, et un secrétaire qui prépare les séances de travail et rédige les comptes-rendus.
Il est notamment constitué :
- une commission scientifique et de la recherche de 8 membres,
- une commission de l’exercice et de l’évaluation professionnels de 4 à 6 membres,
- une commission de la formation de 4 à 6 membres.
Les présidents de commission peuvent siéger sur invitation au conseil d'administration avec voix consultative.

ARTICLE 9 : Comités techniques

Chaque fois qu'il est nécessaire, le conseil d'administration décide la création d’un comité technique. Ces comités sont formés pour assurer une mission précise définie et déléguée par le conseil d’administration. Ils sont composés de représentants du conseil d’administration, dont un coordonnateur, et de membres volontaires nommés par le conseil d’administration.
Il est notamment constitué :
- un comité de rédaction de la revue Médecine Buccale-Chirurgie buccale ;
- un comité WEB, chargé des sites de la société ;
- un comité des référentiels cliniques, chargé de l’organisation des travaux ;
- un comité des relations internationales, chargé du développement, de la promotion des ces relations, notamment francophones et européennes (board) ;
- un comité communication et partenariat, chargé des relations avec l’industrie, les laboratoires et la presse.

ARTICLE 10 : Délégations régionales

Des délégations régionales peuvent être constituées pour animer et organiser des réunions scientifiques ou de formation régionales sous l’égide de la société. Ces délégations sont agréées par le conseil d’administration et comprennent au moins un membre ou un représentant délégué du conseil d’administration.
Elles informent le conseil des programmes de chaque réunion scientifique ou de formation et en font ensuite un compte rendu.

TITRE IV - JOURNEES D'ETUDE

ARTICLE 11

La société organise des journées d'étude qui se tiennent au moins une fois par an. Les dates sont fixées par le bureau.
Le comité d’organisation soumet le programme et le choix des conférenciers invités à l’approbation du bureau et de la commission scientifique et de la recherche.
Cette réunion coïncidera avec l'assemblée générale annuelle. L'exercice civil de la société sera fixé en fonction de cette assemblée, de façon à répondre aux prescriptions légales.

ARTICLE 12

Les demandes de communications orales et affichées doivent être adressés au président de la commission scientifique et de la recherche selon les modalités définies par la commission scientifique et de la recherche et disponibles sur le site WEB de la société à la rubrique « congrès ».
Les propositions de communications sont examinées de façon anonyme par la commission scientifique et de la recherche qui accepte, accepte avec corrections ou refuse ces propositions.
L'acceptation d'un travail entraîne, pour son auteur, l'engagement de ne pas le publier avant la journée d'étude où il sera présenté.
A l’issue des journées d’études, les résumés des communications présentées sont publiés.

TITRE V - PUBLICATIONS

ARTICLE 13 : Revue

La revue, dénommée « Médecine Buccale – Chirurgie buccale », est la revue officielle de la société. Elle est la propriété de la société.

ARTICLE 14 : Comité de rédaction

Il est institué un comité de rédaction de 6 membres nommés par le conseil d’administration.
La revue est dirigée par un rédacteur en chef, secondé par un ou des rédacteurs en chef adjoints, nommés par le conseil d’administration.
Les conditions de fonctionnement de la revue et les relations avec l’éditeur sont définies par un texte approuvé par le conseil d’administration.

ARTICLE 15

Les manuscrits sont adressés et publiés selon les instructions aux auteurs. Les auteurs s'engagent à réserver l'exclusivité de leur publication pendant une durée de deux ans dans la revue de la société après acceptation de leur article par le comité de rédaction.

ARTICLE 16

La revue est en outre publiée « en ligne » sur un site WEB spécifique.

ARTICLE 17 : Site WEB

La société anime et développe un site WEB notamment destiné à :
- présenter et promouvoir la société,
- diffuser les informations relatives aux manifestations de la société,
- faciliter la communication,
- diffuser la revue et les recommandations de la société.

TITRE VI - RECHERCHE

ARTICLE 18

Conformément à ses statuts, la société peut initier, promouvoir, coordonner ou soutenir des projets de recherche en médecine buccale et/ou chirurgie buccale ou participer à de tels projets.
Les projets de recherche sont soumis à l’approbation du conseil d’administration après consultation et avis de la commission scientifique et de la recherche.

ARTICLE 19

Les responsables de projets de recherche réalisés avec l’aide ou sous l’égide de la SFMBCB s’engagent à mentionner ce soutien dans les différentes publications issues de ce projet et à adresser au moins une de ces publications à la revue de la société.

TITRE VII - PUBLICITE

ARTICLE 20

Quiconque fait état de sa qualité de membre de la Société Francophone de Médecine Buccale et de Chirurgie Buccale doit obligatoirement y adjoindre le qualificatif correspondant : d'honneur, titulaire, associé ou honoraire.

TITRE VIII – PRIX, RECOMPENSES ET BOURSES

ARTICLE 21

La société décerne les prix et récompenses résultant de dons particuliers qui lui ont été faits. Elle se conforme aux intentions des donateurs.
Elle peut décerner également un ou plusieurs prix annuels et attribuer des bourses sous son égide et/ou dans le cadre d’un partenariat. Les modalités de participation à ces concours sont disponibles sur le site WEB de la société.

ARTICLE 22

Les membres titulaires sont exclus de ces concours en tant que premier auteur.

ARTICLE 23 

Pour l’attribution des prix ou bourses, les candidats adressent leurs dossiers et mémoires selon les modalités et règlements définis par le conseil d’administration. Le ou les lauréats sont ensuite désignés par le conseil d’administration ou le jury désigné par celui-ci. Le président de la commission scientifique et de la recherche, ou son représentant, est membre de droit de ces jurys.

TITRE IX - REVISIONS

ARTICLE 24

Toute modification du présent règlement intérieur doit être soumise au vote de l'assemblée générale qui statue à la majorité simple des membres titulaires présents.

Modifié le 24/04/10 lors de l'Assemblée Générale de Nîmes.