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EUROPEAN FEDERATION OF ORAL SURGERY
SOCIETIES
STATUTS
- L'association de droit allemand BE-RUFSVERBAND
DEUTSCHER ORAL CHIRURGEN, dont le siège est 'établi
à D-56564 Neuwied, Theaterplatz, 4;
Ici représentée par son Président, statutairement
habilité à engager son association, Monsieur Horst
LUCKEY, chirurgien dentiste, demeurant à Neuwied, Theaterplatz,
4;
- L'association de droit français SOCIETE
FRANCOPHONE DE MEDECINE ET CHIRURGIE BUCCALE, dont le siège
est établi à F33000 Bordeaux, boulevard,Président
Wilson, à 240 bis;
Ici représentée par Monsieur Gilbert DE MELLO, odontologiste,
demeurant à F. 35000 Rennes, Place Pasteur, 2.
Agissant en vertu d'une procuration sous seing privé, qui
demeurera annexée, leur conférée par le Présidentde
l'association, statutairement habilite a l'engager.
- L' association de droit italien SOCIETA ITALIANA
DI CHIRURGIA ORALE, dont le siège est établi à
1-55100 Firenze, Via Caponi;
Ici représentée par Monsieur Amadeo ZERBINATI, médecin
chirurgien, demeurant à Sanremo, Corso Orazio Raimondo,
125, et Monsieur Ugo COVANI, médecin-chirurgien, demeurant
à 1-55041 Camaiore, Piazza Diaz, 10;
Agissant en vertu d'une procuration sous seing prive, qui demeurera
annexée, leur conférée par le Président
de l'association, statutairement habilité à l'engager.
- L'association de droit portugais SOCIEDA
DE PORTUGUESA DE CIRURGIA ORAL, dont le siège est établi
à P-4200 Porto, rua Joaquim Pires de Lima, 9;
Ici représentée par son Président, statutairement
habilité à engager son association, Monsieur José
Jer6nimo MACEDO de MATOS FERNANDES, médecin-dentiste, demeurant
à P-4200 Porto, Rua Pedro Teixeira, 108;
- L' association de droit espagnol SOCIEDAD
ESPANOLA DE CIRTJGIA BUCAL, dont le siège est établi
à E-08907 Hospitalet de Llobregat (Barcelona), calle Feixa
Llarga s/n;
Ici représentée par son Président, statutairement
habilité à engager son association', Monsieur Manuel
DONADO RODRIGUEZ, médecin-chirurgien, demeurant à
E-28036 Madrid, Manuel de Falla, 8-30.
Lesquels comparants ont déclaré
constituer entre eux un Groupement Européen d' Intérêt
Economique, ci-apres désigné par les mots "le groupement",
régit par le Règlement numéro 2137/85 du Conseil
du vingt-cinq juillet mil neuf cent quatre-vingt cinq tel qu'il peut
être modifié par des textes subséquents du Conseil,
par le droit belge, par la présente convention et par le règlement
intérieur qu'il est loisible aux membres d'adopter.
Ils décident d'en fixer les statuts dans les termes suivants
:
Article 1 : Dénomination
Le groupement a pour dénomination "EUROPEAN
FEDERATION OF ORAL SURGERY SOCIETIES en abrégé, E.F.O.S.S.
Il peut utiliser ces dénominations tant ensemble que séparément.
L'une ou l'autre de ces dénominations, précédée
des mots "groupement européen dl intérêt
économique" ou du sigle "G.E.I.E.", doit être
indiquée lisiblement dans tous les actes et documents émanant
du groupement.
Article 2 : Objet
Le groupement exerce son activité dans
le domaine de la chirurgie buccale et a pour objet de faciliter et
de développer, dans ses aspects économiques, l'activité
de ses membres ou des membres des associations-membres. Il n'est pas
de réaliser des bénéfices par lui-même.
L' activité du groupement devra toujours conserver un caractère
auxiliaire par rapport à l'activité économique
de ses membres ou des membres des associations-membres.
Article 3 : Siège
Le siège du groupement est établi
à Schaerbeek - 1030 Bruxelles, avenue Milcamps, nO 105.
Il pourra être transféré en tout autre lieu, en
Belgique ou à l'intérieur de l'Union européenne,
dans les conditions fixées à l'article 34 des présents
statuts.
L' adresse du siège du groupement doit être indiquée
lisiblement dans tous les actes et documents du groupement.
Article 4 : Durée
Le groupement est constitué pour une durée
indéterminée à compter de la date de son immatriculation
au Registre des groupements europeens d'intérêt économique,
sauf dissolution anticipée.
Membres Les membres
du groupement bénéficient de tous les droits qui leur
sont reconnus par le règlement
En particulier, chaque membre a le droit de :
- profiter des services du groupement;
- demander à la gérance d’organiser
une consultation écrite des membres ou la convocation d'une
assemblée;
- participer à l'élaboration
des décisions collégiales conformément au
titre IV des présents statuts;
- obtenir de la gérance des renseignements
sur les affaires du groupement et prendre connaissance des livres
et des documents d'affaires;
- demander en justice la révocation
d’un gérant pour justes motifs;
- obtenir le remboursement des dettes payées
pour le groupement, pour la totalité par le groupement
lui-même, ou à concurrence de leurs parts par les
autres membres;
- participer aux bénéfices du groupement
au prorata du nombre de voix qu'il détient
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